Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions générales de ventes du site «allezgocustom.com » ont été mises en place par l’entreprise « Allez Go Custom ». Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site «allezgocustom.com», implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et qu’elle ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, du moment que ce dernier souhaite faire commande des produits présents sur ce site. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra remplacer aux présentes.
Article 2 : Les produits
Les produits présentés par le site allezgocustom.com sont identifiés avec toutes les caractéristiques nécessaires qui prévoient pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les identités complètes des produits qu’il souhaite acquérir. Les offres présentées du site «allezgocustom.com » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont prises par nos soins, l’entreprise « Allez Go Custom » s’en réserve le droit de propriété. Toutefois, ces photographies restent les plus fidèles possibles mais ne tiennent pas responsable l’entreprise « Allez Go Custom » des différences mineures (écart de teinte, taille…)
Article 3 : Prix
Nos prix sont exprimés Net en Euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. L’entreprise est non-assujettie a la T.V.A. La mention TVA non applicable - article 293 B du CGI apparaît sur la facture. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 : Commande
Toute commande validée entraîne l’acceptation de ces dites conditions générale, les informations délivrées par le consommateur lors de la commande n’engagent que ce dernier. En cas d’erreur ou de mention incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise « Allez Go Custom» ne saurait être responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiques lors de la commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise « Allez Go Custom » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Mode de paiement
Le site «allezgocustom.com » permet d’acquérir les produits par la forme de paiement suivant.
- Le paiement par carte bancaire pour toute carte portant le sigle CB
Les commandes seront effectives dès que l’accord sera donné par le centre de paiement bancaire concerné . En cas de refus des dits centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. L’entreprise « Allez Go Custom», se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours. Le consommateur garantit à l’entreprise « Allez Go Custom» qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Article 6 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé l’entreprise « Allez Go Custom » n'est pas le producteur des produits présentés déconseillé aux enfant de moins de 3 ans dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits à retrouver sur leurs sites et magasins. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l’entreprise « Allez Go Custom» pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
En général tous produits envoyés sont contrôlés par nos soins, et tous produits défectueux ou non conforme ne sont pas expédiés.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise « Allez Go Custom» en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez- nous" Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Allez Go Custom » fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Droit de rétractation des objets personnalisables
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Article 8 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 9 : Non validation partielle, Non renonciation, Titre
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise « Allez Go Custom» pour obtenir une solution amiable